Conditions générales de vente | SARL REVES DE CIMES

Par Rêves de Cimes, il est entendu toutes activités organisées par SARL REVES DE CIMES ses représentants (travailleurs salariés, indépendants, auto-entrepreneur ou tout autre type de statuts pouvant exercer ; encadrer ; gérer les prestations que SARL REVES DE CIMES commercialise) ainsi que ses différents prestataires.
REVES DE CIMES est une société spécialisée dans l’organisation d’activités sportives de pleine nature ainsi que toutes prestations pouvant être liés à ce type d’activités. L'inscription à une activité implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions de vente par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

Art. 1 : CHAMP D'APPLICATION
REVES DE CIMES ; organise, commercialise des activités sportives de pleine nature, principalement en Corse.
Les activités collectives : Sont définies comme activités collectives, les activités qui sont proposées à des individuels ou groupes d'individuels qui s'inscrivent séparément et sont regroupés dans la même sortie. Il peut s'agir par exemple de personnes seules, de groupes d'amis ou de familles.
Activités privées : Sont définies comme les activités proposées à des institutions, entreprises, associations, séminaire etc...

Art. 2 : PARTICULARITE DE LA PRATIQUE
Les activités de pleine nature proposées par REVES DE CIMES sont soumises aux aléas climatiques et humains. Les changements de conditions de pratique en fonction des différents sites d’activité, ne sont pas toujours prévisibles, cela implique la possibilité de changement de programme, ou tout simplement d’annulation à tout moment.
En dernier ressort, le personnel (moniteur, operateur, directeur ou gérant), reste seul juge du programme qu’il peut adapter en raison d’impératifs de sécurité.


Art. 3 : INSCRIPTION ET RESERVATION
Toute inscription à une de nos activités implique une adhésion à nos conditions générales de vente.

Pour les réservations par téléphone, il vous sera demandé soit :
-    Un acompte a verser le jour de la réservation, dans ce cas, le solde sera dû au plus tard le jour du déroulement de l'activité ;
-    Le solde complet le jour de la réservation ou la veille du déroulement de l'activité ;
-    Une empreinte bancaire en fonction du type de règlement que vous désirez pratiquer (ANCV, Chèque), etc...
Pour les réservations en ligne et selon l’activité il vous sera demandé soit :
-    Le paiement dans son intégralité à la réservation ; des frais de dossier sont appliqués.
-    Une simple inscription (par exemple pour le parc aventure) et le règlement se fera exclusivement sur place à l’accueil au moment de votre arrivée ;
Pour les activités collectives :
-     L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un mail de confirmation pour la sortie choisie.
Pour les activités privées :
-    L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie, ainsi que de la signature du devis.

Art. 4 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Nos sorties sont assurées si le nombre minimum de participants est atteint, en cas de nombre d'inscrits trop peu important, la sortie est décalée ou annulée. Voir conditions d'annulations.

Art. 5 : PRIX
Les tarifs de REVES DE CIMES sont présentés sur notre site Web à l’adresse : www.revesdecimes.fr
Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA aux montants liés aux différentes activités ; 2.10%, 10%, 20% et taux spéciaux.
Réductions : Les sites internet gérés par REVES DE CIMES proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et/ou employé de Rêves de Cimes, le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité choisie.
Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro, portable, sac à dos, chaussures), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel. En sus, une liste récapitulant le matériel supplémentaire (à la charge du client) et conseillée par Rêves de Cimes est communiquée au client dans le mail de confirmation de l’activité.
Les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire, négocié lors de la réservation.

Art. 6 : CONDITIONS PARTICULIERES D'INSCRIPTION
Engagement et solidarité : Dans le cadre d'un groupe, ou de l'inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de l'activité à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV (retard, annulation, abandon), de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.

Art 7 : MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de REVES DE CIMES. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : Chèque, chèque vacances ANCV (à hauteur de 100 € max / réservation), virement bancaire (selon montant et délai) , paiement en CB via un lien de paiement sécurisé par email ou SMS, espèces.

Art. 8 : RETRACTATIONS
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-28-12 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

Art. 9 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.…).
REVES DE CIMES n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur notre site Web, www.revesdecimes.fr).
Pour les activités canyons et eaux vives, il est impératif de savoir nager et s’immerger.
A SAVOIR : L'usage de crème solaire est formellement interdit dans les canyons (sauf cas exceptionnel). Tout manquement à cette règle par un participant conduira à son exclusion du groupe de canyoning.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le service de réservation qui, en relation avec le moniteur, validera ou pas votre réservation.
Vous devez également et impérativement en informer le Moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

Art. 10 : ASSURANCES
Conformément à la législation, REVES DE CIMES est dotée d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.(voir page 11)
Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours de l'activité, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Selon les activités, les encadrants sont salariés (Parc aventure), auto-entrepreneur, travailleur indépendants (canyoning, via ferrata, randonnée pédestre) et ont leur propre Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de REVES DE CIMES et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, forêt, etc..). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels (moniteurs) et REVES DE CIMES ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, Gopro…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

Art. 11 : ANNULATIONS / MODIFICATIONS
- Annulation de votre part :
Toute annulation de votre part doit nous parvenir au plus tard 48 heures avant le début de l'activité.
Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :
* Plus de 48h avant le début de l'activité : remboursement intégral des sommes versées à l'inscription
* De 48h à 24 heures du départ : 75% du prix de l'activité est due
* A moins de 24 heures du départ : la totalité du prix de l'activité est due
Non présentation au RDV : en cas de non-présentation à l'activité, aucun remboursement ne sera effectué.
Retard : tout retard de votre part au lieu et heure de rdv de l'activité, est considéré comme une annulation à moins de 24h et ne donne donc droit à aucun remboursement.
Abandon : Toute interruption volontaire de votre part de l'activité n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre encadrant, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.

En cas d'impossibilité d'effectuer l'activité de votre part, vous pouvez être remplacé par une autre personne avec bien sûr, la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions.

- Annulation de notre part
Si nous devions annuler un départ d'activités pour des raisons indépendantes de notre volonté, mauvaise météo ou autre, nous vous proposerions si possible différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes perçues, dans le cas ou vous ne pourriez pas reprogrammer votre sortie ultérieurement.
En cas d'interruption de l'activité de notre part pour raison de sécurité, les sommes remboursées sont fixées selon le barème suivant :
Pour le parc Aventure Accrobranche : En cas d’interruption d’activité, à la suite de mauvaises conditions météo ou autres, les entrées ne sont jamais remboursées en fonction du temps d’activité déjà réalisé, vous pouvez prétendre à un avoir calculé sur vos 4 heures d’activités initialement prévues.
Si vous étiez sur le parc depuis :    
 - Maximum 1 heure, un avoir de 3 h vous sera émis ;
- Maximum 2 heures, un avoir de 2 h vous sera émis.
Au-delà et/ou après plus de 2 heures d’activité, vous ne percevrez plus d’avoir et la totalité de l’activité est due en intégralité.

Pour les activités type Via Ferrata, Canyoning, Randonnée pédestre et autre :
Marche d'approche en cours ou terminée : remboursement intégral du prix de l'activité
Activité débutée et ce jusqu’à la moitié du parcours, remboursement de 50% du prix de l'activité
Activité ayant dépassé la moitié du parcours est due en intégralité.
Exclusion : à tout moment nos encadrants peuvent décider de l'exclusion d'un ou plusieurs participants à une activité pour raison de niveau insuffisant, pour non-respect des consignes de sécurité ou pour toute autre raison jugée importante par le moniteur.
Via Ferrata (en liberté avec location de matériel), à partir du moment où la location a eu lieu et que vous avez quitté le bureau avec le matériel, l’activité est due dans son intégralité.
Via Ferrata, (en droit de passage), à partir du moment où la réservation est effectuée, la somme est due et aucun remboursement n’est possible

Art. 12 : RENDEZ-VOUS
Un horaire ainsi qu’un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

Art. 13 : ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 14 ans non accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc.…)
Dans ce cas, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyon, grotte, etc.…), le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour et/ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à REVES DE CIMES, pour chaque participant (jeune et animateur) :
- une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
- la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, REVES DE CIMES s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.…)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui en fonction des activités pratiquées est limité en nombre de participants. Pour le canyoning et la Via Ferrata le quotas est de 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

ART. 14 : BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par REVES DE CIMES, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

Art. 15 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
REVES DE CIMES ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning RESAMARE / RESACTIVITE s'engagent à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.
REVES DE CIMES et RESAMARE / RESACTIVITE assurent qu'ils ne collectent pas de données permettant d'identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.
REVES DE CIMES et RESAMARE / RESACTIVITE conservent les données fournies par leurs clients durant 6 ans pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA.
Même sur demande explicite du client, REVES DE CIMES ne peut supprimer aucune donnée du logiciel RESAMARE / RESACTIVITE, celles-ci étant utilisées pour arriver à une tarification dans le cadre de la Loi Finance 2018.

Art. 16 : LITIGES

Toute réclamation doit être adressée à RÊVES DE CIMES par lettre recommandée avec AR dans un délai d ‘un mois après la date de retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce d’Ajaccio.

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation :

En ligne : https://mediateur-consommation-smp.fr

Par courrier à :

Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
24 rue Albert de Mun
33 000 Bordeaux